Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "Themys Consulting" les présentes mentions légales.

Le site "Themys Consulting" est accessible à l'adresse suivante: "themys.net" (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 - Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ici l'identité des différents intervenants, dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de ce Site.

Le Site est édité par :
Themys Consulting, ayant son siège social à l'adresse suivante:
4, boulevard Pierre Toesca, 83000 Toulon, France
Téléphone : +33 (0) 977 215 135 , Adresse de contact : contact[@]themys.net
R.C.S. Toulon 802 177 634, S.I.R.E.T. : 802 177 634 00010
NAF : 62.02A, T.V.A. non applicable, art. 293 B du C.G.I.
Ci-après, "l'Éditeur".

Le directeur de la publication est madame Constance Seillans.
Adresse de contact : contact[@]themys.net
Ci-après "la Directrice de la publication".

Le site est hébergé par la société o2switch, située à l'adresse suivante :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France
S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Téléphone : +33 (0) 444 446 040
Ci-après, "l'Hébergeur".

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après, "les Utilisateurs".

Article 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), sous le numéro 2084753v0. 
Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à l'Éditeur, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur, en le contactant aux aux coordonnées spécifiées dans l'Article 1., en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courriel.

Article 4 - Politique de cookies

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Article 5 - Droit d'auteur

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Article 6 - Loi applicable et juridiction

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