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Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 18 juillet 2014

 

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Themys Consulting, de ses services informatiques en ligne: cours/formations, conseils, prestations de recrutement et de gestion de carrière, support informatique (La liste n'est pas exhaustive).

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, applicables au moment de la commande (Notez qu'en tant que consultants indépendants, nous ne sommes pas soumis à la T.V.A.), sauf indication contraire et hors frais de traitement, d'expédition ou de mission, dûement spécifiés par ailleurs dans le descriptif de chacune de nos offres.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros sur notre site. Vous avez la possibilité de nous demander une facturation dans une autre devise, par courriel libre, ou en utilisant notre formulaire de contact (Et en précisant bien votre besoin).

L'offre de Themys Consulting étant en constante évolution, afin de satisfaire au mieux ses clients, Themys Consulting se réserve le droit de modifier ses produits, ses tarifs et le présent document à tout moment. Ses produits seront nénamoins facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les délivrables quels qu'il soient demeurent la propriété de Themys Consulting, jusqu'au paiement complet du prix.

Attention: dès que vous entrez en possession des délivrables, les risques de perte ou d'endommagement de ces derniers vous sont transférés.

 

Commandes

Vous pouvez passer commande de nos produits

  • Sur notre site Internet, dans les sous-rubriques "commande", de nos différents services.
  • Par téléphone, aux numéros spécifiés dans notre fiche de contact, pendant les horaires ouvrés spécifiés sur cette même fiche.
  • Par courrier postal, en écrivant à notre siège, dont les coordonnées sont elles-aussi disponibles sur notre fiche de contact.

Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes effectuées par téléphone et par courrier, occasionnent un délai de traitement de plusieurs jours.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation, au plus tard, au moment de la validation de votre commande.

Themys Consulting se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement, en cas de problème de disponiblité de ses membres, dans les domaines requérant des compétences exigées par le client, ou en cas de difficulté, sans qu'il soit besoin d'apporter une quelconque précision, concernant la commande reçue.

 

Validation de votre commande

Toute commande effectuée sur le site Internet www.themys.net, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue

  • Par carte bancaire ou paiement Paypal, grâce au système de paiement sécurisé PayPal.
  • Par virement bancaire, sur le compte bancaire indiqué lors du processus de commande.
  • Par chèque, à l'ordre de Themys Consulting, à envoyer à l'adresse de notre siège, spécifiée dans notre fiche de contact.

Veuillez noter que la commande ne sera effective qu'une fois votre paiement enregistré, et que le traitement d'un virement ou d'un règlement par chèque, occasionnera un délais de plusieurs jours.

Certains de nos services sont disponibles sous la forme d'abonnements.

  • Notez que vous pouvez les renouveler à n'importe quel moment. Le nouvel abonnement commencera automatiquement, dès le terme de votre abonnement actuel. Votre accès aux services auxquels vous vous êtes abonnés, sera bloqué, dès le terme de votre abonnement, si vous ne l'avez pas renouvelé préalablement. Afin d'éviter toute interruption de service, nous vous invitons à mettre en place un prélèvement automatique.
  • Vos abonnements peuvent être interrompus à n'importe quel moment, sans frais. L'interruption peut être demandée par courrier recommandé, adressé à notre siège. L'interruption est effective, dès le début du mois suivant la demande.
  • En cas de non renouvellement d'un abonnement, et 60 jours au plus tôt, après le terme de l'abonnement, le client est informé et accepte, que Themys Consulting supprime les données privées, associées à cet abonnement, telles que les cas de support, les documents de travail, les échanges réalisés par courriers électroniques, etc.  Tous documents que le client est par ailleurs réputé sauvegarder régulièrement de son côté, conformément à notre politique de traitement des données. Le client peut demander une destruction plus rapide des données, et obtenir une confirmation de la destruction de ses données, en utilisant le formulaire de contact du site.
  • Dans le cas où le client ne se conformerait pas aux présentes conditions, ainsi qu'aux conditions d'utilisation du site, ou s'il contrevenait à la legislation en vigueur en France et en Europe, le client est informé et accepte que Themys Consulting mette un terme à son abonnement et le cas échéant, ferme son compte utilisateur. Dans ce cas, Themys Consulting procédera au remboursement de la part de l'abonnement non encore utilisée, sur la période en cours, au prorata temporis du nombre de jours restants, à partir du lendemain du jour de la décision de fermeture.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours de matériel sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Les modalités de port vous imposent de choisir un mode de transport rapide, voire exprès, dans certains cas précisés au moment de la commande, ainsi qu'un système de suivi de colis dont vous vous engagez à transmettre les modalités à Themys Consulting, dès la mise en oeuvre du retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Themys Consulting, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Disponibilité

Nos services sont proposés, tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des disponibilités de nos consultants. Pour les services proposés par nos partenaires, et les produits proposés par nos fournisseurs, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ces derniers.

En cas d'indisponibilité de produits ou de services, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Livraison

Dans le cadre de ses activités de support, Themys Consulting peut être amené à réceptionner du matériel, pour réparation, et à vous réexpédier du matériel, après réparation.

Le client note et accepte sans restriction

  • Qu'il est de son entière responsabilité de s'assurer que le matériel expédié est correctement protégé des chocs et autres dégradations.
  • Que le matériel devra être expédié en service rapide, avec remise en main propre, assurance, et suivi du colis. Le client pourra renoncer à ce dispositif, en en acceptant préalablement les risques, par courrier électronique. Les frais inhérents à ces dispositions de transports seront à sa charge exclusive.
  • Que Themys Consulting décline toute responsabilité, pour tout dommage ou perte qui pourrait être occasionné(e) lors du transport du matériel. 
  • Que Themys Consulting ne peut être tenu pour responsable de retards de livraison, de quelque nature que ce soit. En cas d'indisponibilité du client, lors des rendez-vous fixés avec le transporteur, les frais occasionnés seront à la charge du client.

 

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Themys Consulting ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisations des services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la responsabilité de Themys Consulting ne saurait être engagée pour des dommages occasionnés au client, de quelque nature que ce soit, en particulier:

  • Des dommages résultant d'une mauvaise compréhension ou interprétation des conseils prodigués au client.
  • Des dégâts ou pertes de données ou des interruptions de services, occasionnés par ses interventions.
  • D'un défaut d'informations fournies à ses intervenants.
  • Les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.themys.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Themys Consulting. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout contrevenant s'exposerait à des poursuites, pour contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

L'acceptation des présentes conditions de vente, implique la lecture et la compréhension  de notre politique de gestion des données personnelles, consultable ici.

 

Archivage preuve

Themys Consulting archivera les commandes et les factures, sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Themys Consulting seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Pour toute question, merci d'utiliser notre formulaire de contact.